Intervention de Bernard Jomier

Le Gouvernement a décidé d’augmenter de 600 millions d’euros l’enveloppe consacrée à l’hôpital, et de 150 millions d’euros la dotation dédiée à la ville.

Pour l’hôpital, cette majoration est manifestement destinée, à en juger par l’objet très concis de l’amendement du Gouvernement, à proroger des mesures de revalorisation salariale. Très bien, mais cette disposition ne tient toujours pas compte du niveau de l’inflation, qui est supérieur en 2023 à ce qui était prévu.

Les dépenses de soins de ville sont en hausse de 150 millions d’euros, soit une augmentation de 2, 9 points de ce sous-objectif de l’Ondam. Nous avions regretté un carcan, qui allait rendre très compliquée la signature d’accords avec les professionnels en ville. Et ce qui devait arriver arriva : on vient d’assister à l’échec des négociations conventionnelles, situation inédite depuis très longtemps dans notre pays. Il n’est pas nécessaire d’aller chercher très loin la cause de ce fiasco.

Pour terminer, je me félicite que le Gouvernement relève l’Ondam de 750 millions d’euros dans le cadre de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Il prend ainsi acte de la légitimité de cette augmentation.

Nous nous attendons par conséquent à ce que, dans les années à venir, de telles modifications de l’Ondam fassent aussi l’objet de lois de financement rectificatives de la sécurité sociale, dont notre commission des affaires sociales sera saisie.

Nous voterons l’amendement du Gouvernement.