Intervention de Thomas Dossus

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler quelques évidences. Si les recettes se sont fortement contractées, c’est d’abord parce que le Gouvernement a exonéré massivement les entreprises de cotisations sociales.

Le besoin de financement de la sécurité sociale et de l’État est ainsi entretenu par les dispositifs qui privent la sécurité sociale de cotisations et l’État, de nombreuses recettes. Le coût des niches sociales est évalué à 90 milliards d’euros par la Cour des comptes, soit 3, 5 points du produit intérieur brut.

Certaines exonérations sont particulièrement pénalisantes pour le système de retraite, comme celles sur les heures supplémentaires qui ne sont pas compensées par l’État. Leur suppression rapporterait 2, 3 milliards d’euros à la branche vieillesse.

La suppression d’exonérations de cotisations inutiles rapporterait, au total, 10 milliards d’euros.

En d’autres termes, en faisant travailler les Français deux ans de plus, vous leur faites payer la facture de vos errements dogmatiques.