Intervention de Patrick Kanner

Permettez-moi de rappeler que, dans sa décision du 11 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a confirmé la réserve d’interprétation qu’il avait déjà formulée en 2015, selon laquelle « il appartiendra au président de séance d’appliquer ces limitations de temps de parole » – la clôture du débat, ce bâillonnage – « en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. »