M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Menonville, le 29 juin dernier, l’Union européenne a validé la réglementation que vous évoquez, par le biais d’un accord entre États membres, et un vote est intervenu le 14 février dernier. Depuis quelques jours, l’Allemagne menace, pour des raisons politiques internes relatives à sa coalition gouvernementale, de ne pas tenir sa parole.