Intervention de Patrick Kanner

À mon tour, sur le fondement de l’ensemble des alinéas de l’article 44 bis, de prendre la parole pour un rappel au règlement.

Ce qui s’est passé hier soir est particulièrement inédit au sein du Sénat. Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés par mes collègues voilà un instant. Mais les événements de cette nuit s’inscrivent dans un contexte ; et ce contexte a été aggravé ce matin par la conférence des présidents.

Le déclenchement de l’article 38 de notre règlement ne relève pas de l’autorité de la conférence des présidents : la décision de demander la priorité pour l’examen d’un amendement non plus. En revanche, l’article 42 peut être déclenché sur la base d’une décision de la conférence des présidents ; malgré notre opposition, il en a été ainsi décidé.

Cela veut dire, monsieur le président, que le droit d’amendement et de sous-amendement, pour ce qui reste de notre débat, va être encadré comme jamais au Sénat par la décision qui a été prise et par la capacité dont s’est dotée la majorité sénatoriale de « plier » les arguments de l’opposition qu’ici nous représentons. Je le regrette : c’est une bien mauvaise image qui a été donnée hier soir.

Tous les arguments développés par Mme Rossignol feront naturellement l’objet d’une réflexion en vue d’un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel.

Je ne sais pas si je peux vous dire de vous ressaisir…