Intervention de Bernard Buis

Réunion du 8 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Cet amendement de notre collègue Dominique Théophile et cosigné par l’ensemble des membres de notre groupe vise à répondre à une forte attente du monde sportif.

Depuis 2012, un dispositif de validation de trimestres, financé par le ministère des sports, a été mis en place pour les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau. Le nombre de trimestres maximal pouvant être ainsi acquis est limité à seize, ce qui correspond à quatre années, soit une olympiade.

Le présent amendement vise à porter le nombre maximum de trimestres pouvant être validés à trente-deux, soit deux olympiades, et à permettre aux sportifs de haut niveau de racheter des périodes antérieures ou postérieures à 2012.

À l’heure où la France est terre de jeux Olympiques, cet amendement tend à s’assurer que les sportifs ne soient en rien pénalisés pour leur engagement.

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