Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 8 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

En supprimant ces alinéas, mes chers collègues, vous parvenez à un résultat contraire aux objectifs que vous voulez atteindre, à savoir la revalorisation des émoluments de ces personnels.

En effet, ces dispositions prévoient l’ouverture du bénéfice de la bonification du cinquième du temps de service accompli aux anciens ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

La commission est défavorable à ces amendements.

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