Intervention de Claude Raynal

Certains se sont étonnés qu’un amendement de ce type, clairement passible de l’article 40, ait pu être déclaré recevable par la commission des finances, tandis que d’autres amendements ont été frappés d’irrecevabilité à ce titre.

Je veux apporter une réponse en tant que président de la commission des finances : il faut en remercier le ministre Attal !

Si cet amendement a été déclaré recevable, c’est parce que, lors de la discussion générale, le ministre a indiqué, dans des propos certes ambigus, et sans approuver formellement une telle ouverture, qu’il y avait un intérêt à discuter de ce sujet. Il faut savoir en effet que la recevabilité financière s’apprécie aussi en fonction des déclarations du Gouvernement.

Les propos du ministre n’engageaient pas formellement le Gouvernement – les juristes pourront un jour s’emparer de cette question… D’ailleurs, le ministre du travail vient de donner un avis défavorable. J’ai cependant souhaité aider la commission des affaires sociales, en ne déclarant pas son amendement irrecevable.

Enfin, vous pouvez remercier également le ministre qui est au banc du Gouvernement en cet instant, parce qu’il pourrait tout à fait se lever et invoquer lui-même l’article 40 de la Constitution.

Profitons donc de ce moment de grâce pour voter cet amendement !