Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 10 mars 2023 à 9h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Par ailleurs, monsieur le ministre, c’est la seconde fois que vous utilisez l’article 44, alinéa 2 de la Constitution, pour bloquer nos débats. C’est une sorte d’arme nucléaire tactique, mais vous disposez aussi d’une arme nucléaire stratégique : l’alinéa 3 de ce même article, c’est-à-dire le vote bloqué.

Si c’est ce que vous voulez, dites-le-nous le plus vite possible. Les Français doivent savoir en quelle estime vous tenez le Parlement !

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