Intervention de Claude Raynal

Réunion du 10 mars 2023 à 9h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

J’interviendrai brièvement, sur le même article du règlement.

M. le rapporteur nous a fait une réponse qui n’était pas la bonne. Il a été interrogé sur le fonctionnement de la commission. Et j’attends toujours qu’il réponde à notre question sur le fond !

Ce qui me gêne dans le fait que la commission ne se soit pas réunie préalablement, alors que c’est tout bêtement le règlement, c’est que c’est vous, chers collègues, qui avez ouvert ces questions réglementaires en utilisant l’article 38, je vous le rappelle. C’est vous qui avez lancé le sujet du strict respect de nos règles de fonctionnement.

Dès lors, que ce respect ait lieu et que les choses se fassent correctement à l’avenir !

Nous avons vu aujourd’hui une façon de faire. Dont acte. À l’avenir, faisons les choses correctement, dans l’ordre réglementaire. C’est tout !

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