Intervention de Patrick Kanner

Je veux indiquer que nous ne sommes pas étonnés. D’ailleurs, dans le rappel au règlement que j’ai fait tout à l’heure, j’ai demandé à M. le ministre quand il allait déclencher l’article 44.3. C’est désormais chose faite !

Je vous rappelle que, si nous en arrivons là, c’est parce que vous avez recouru à divers articles du règlement du Sénat, que le Gouvernement a utilisé l’article 47-1 de la Constitution en amont et que vous avez employé la tactique de l’amendement prioritaire rectificatif afin de faire tomber nombre d’amendements de l’opposition.