Intervention de Thomas Dossus

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, ainsi que sur l’article 42 de notre règlement. Ces deux articles entrent ce soir en collision. Je trouve utile, à la reprise de la séance, d’éclairer le public qui nous regarde sur ce qu’il se passe depuis ce matin.

Le Gouvernement et le ministre nous donnent leur avis sur nos amendements. Nous aimerions leur répondre, mais nous ne pouvons le faire. Depuis hier, nous ne pouvons pas débattre sereinement des articles du projet de loi ni des amendements qui visent à en atténuer la brutalité.

La gauche et les écologistes ont des choses à dire sur ces articles, mais nous avons été privés de notre droit de réponse en vertu de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution.

Le volume des amendements à examiner n’avait pourtant rien d’insurmontable pour notre assemblée, mais nous avons bien vu que, après les mobilisations massives, la fébrilité vous a gagnés et vous a fait paniquer.

Nous savons évidemment pourquoi : c’est parce que le débat parlementaire a permis, notamment à l’Assemblée nationale, malgré le contexte dans lequel il s’est déroulé, de mettre en lumière la supercherie et les enfumages du ministre et de sa réforme !