Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Cet amendement a également été déposé par Bruno Retailleau et l’ensemble des membres du groupe Les Républicains.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées, ou « minimum vieillesse », est versée aux retraités justifiant de faibles ressources et résidant sur le territoire français. Cette prestation n’est pas exportable. L’assuré doit en effet justifier qu’il réside six mois en France au cours de l’année civile pour en bénéficier.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons que cette condition de résidence soit portée à neuf mois pour les allocations prenant effet à compter du 1er septembre 2023, en cohérence avec la règle applicable pour le bénéfice du revenu de solidarité active.