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Intervention de Alain Richard
Réunion du 9 mars 2023 à 10h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7, amendement 608
Alain Richard, président :L’amendement n° 608 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, M. Lurel, Mmes Jasmin, Lubin et G. Jourda et M. Durain, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de trois mois faisant suite à la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences de l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres pour les assurés nés avant le 1er janvier 1973 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Ce rapport mettra en évidence les conséquences de ce nouveau calendrier sur l’âge effectif de départ en retraite et sur le niveau des pensions.
La parole est à M. Jérôme Durain.
