Intervention de Alain Richard

Réunion du 9 mars 2023 à 10h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7, amendement 4941

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Le sous-amendement n° 4941, présenté par M. Kanner, Mme Féret, MM. Fichet et Jomier et Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, est ainsi libellé :

Sous-amendement à l’amendement n° 608

Alinéa 3

Remplacer le mot :

« trois »

Par :

« douze »

La parole est à M. Patrick Kanner.

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