Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement est important, puisqu’il a pour objet la question de nos collègues ultramarins. Les populations de leurs départements présentent, comme l’exposé des motifs l’indique, des caractéristiques de carrière et d’état de santé bien différentes, ainsi que des indicateurs d’espérance de vie en bonne santé, également très différents, qui ne leur sont pas favorables.

Cette question n’est pas traitée ni même prise en compte dans ce projet de loi. Cela a été souligné avec vigueur par Victorin Lurel précédemment.

Cette demande de rapport portant sur les conséquences de l’application des dispositions prévues par ce texte dans ces départements nous paraît essentielle. Il s’agit d’un message que nous devons adresser à nos compatriotes ultramarins : nous sommes en train de débattre d’un projet de loi qui, une fois de plus, portera atteinte à l’égalité sociale entre les résidents des départements d’outre-mer et ceux de métropole.

C’est la raison pour laquelle nous estimons que cette demande de rapport est particulièrement justifiée, en dépit de la position du Sénat que nous connaissons bien sur ce sujet.