Intervention de Claude Raynal

Réunion du 9 mars 2023 à 10h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Ensuite, comme M. Canévet après vous, vous avancez que nous entrons dans une séquence de présentation de je ne sais combien d’amendements identiques de suppression. Permettez-moi de vous rappeler les termes de l’article 40 de la Constitution. La différence entre vous et nous, c’est que vous avez négocié avec le Gouvernement – à juste titre, je ne le conteste pas.

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