Intervention de Alain Richard

Réunion du 9 mars 2023 à 10h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Pour la clarté de la discussion, je rappelle que l’article 38 n’a pas été appliqué sur cet article pour le moment.

La parole est à M. Fabien Gay, pour un rappel au règlement.

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