Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 9 mars 2023 à 10h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement
Alain Richard, président :Chacun a entendu que, pour l’instant, personne n’a demandé l’application de l’article 38.
