Intervention de Alain Richard

Mes chers collègues, je vous propose de suspendre la séance après la présentation des sous-amendements déposés sur l’amendement n° 2127 rectifié.

Je suis saisi de trente-huit sous-amendements.

Les trente et un premiers sont identiques.

Le sous-amendement n° 4876 est présenté par M. Gillé.

Le sous-amendement n° 4879 est présenté par Mme Van Heghe.

Le sous-amendement n° 4880 est présenté par M. Jomier.

Le sous-amendement n° 4881 est présenté par Mme Bonnefoy.

Le sous-amendement n° 4883 rectifié est présenté par M. Durain.

Le sous-amendement n° 4885 est présenté par M. Jacquin.

Le sous-amendement n° 4887 est présenté par M. Féraud.

Le sous-amendement n° 4890 est présenté par M. J. Bigot.

Le sous-amendement n° 4891 est présenté par Mme Conconne.

Le sous-amendement n° 4892 est présenté par M. Kerrouche.

Le sous-amendement n° 4893 est présenté par Mme Le Houerou.

Le sous-amendement n° 4896 est présenté par M. Fichet.

Le sous-amendement n° 4898 est présenté par Mme Poumirol.

Le sous-amendement n° 4900 est présenté par Mme Blatrix Contat.

Le sous-amendement n° 4903 est présenté par M. Kanner.

Le sous-amendement n° 4907 est présenté par M. Lurel.

Le sous-amendement n° 4909 est présenté par M. Tissot.

Le sous-amendement n° 4911 est présenté par Mme Monier.

Le sous-amendement n° 4913 est présenté par M. M. Vallet.

Le sous-amendement n° 4914 est présenté par Mme Lubin.

Le sous-amendement n° 4915 est présenté par Mme Meunier.

Le sous-amendement n° 4918 est présenté par M. Pla.

Le sous-amendement n° 4920 est présenté par M. Cardon.

Le sous-amendement n° 4922 est présenté par M. Chantrel.

Le sous-amendement n° 4926 est présenté par M. Cozic.

Le sous-amendement n° 4928 est présenté par M. Raynal.

Le sous-amendement n° 4943 est présenté par M. Leconte.

Le sous-amendement n° 4944 est présenté par Mme Préville.

Le sous-amendement n° 4946 est présenté par M. Todeschini.

Le sous-amendement n° 4980 est présenté par Mme Féret.

Le sous-amendement n° 4983 est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme M. Vogel.

Ces trente et un sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement n° 2127

1° Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

ou à un départ à la retraite abaissé d’autant de trimestres que celui ou ceux accordés automatiquement sans que cet âge de départ ne puisse être inférieur à soixante-deux ans, selon des modalités fixées par décret

2° Alinéas 9, 14, 19 et 25

Après les mots :

majoration de pension

insérer les mots :

ou à un départ à la retraite abaissé d’autant de trimestres que celui ou ceux accordés automatiquement sans que cet âge de départ ne puisse être inférieur à soixante-deux ans

La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter le sous-amendement n° 4876.