Intervention de Claude Raynal

Réunion du 9 mars 2023 à 10h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Monsieur le président, j’associe Thierry Cozic à la présentation de ce sous-amendement.

L’article 8 prévoit une partie des mesures d’accompagnement que vous avez généreusement mises en avant pour contrebalancer les effets négatifs des mesures d’âge prévues à l’article 4.

En réalité, monsieur le ministre – mais vous le savez bien –, les âges de départ anticipé à la retraite étant calculés en fonction de l’âge légal, le fait de reculer celui-ci à 64 ans les décale mécaniquement de deux ans.

Nous discutons donc des effets de bord parmi les plus injustes de la réforme. C’est particulièrement le cas pour les travailleurs ayant eu une carrière longue, dispositif qui est accessible, je le rappelle, en contrepartie d’un nombre donné de trimestres acquis, dont cinq trimestres cotisés avant la fin des vingt ans.

Comme l’indique le dossier de presse que vous nous avez transmis, il faudra dans ce cas atteindre l’âge de 62 ans pour pouvoir partir avec une retraite à taux plein, contre 60 ans aujourd’hui.

Pis, pour bénéficier du dispositif de carrière longue, il faudra avoir cotisé, pour partir à 60 ans, la durée d’assurance requise majorée d’une année, soit 44 ans. Cette disposition n’est ni plus ni moins qu’une double peine : non seulement ceux qui ont commencé très tôt ont souvent des métiers pénibles, mais ils devront travailler une année de plus que les autres pour partir avec une retraite à taux plein !

Il suffit de comparer le coût des mesures d’accompagnement prévues à cet article au regard des économies attendues du fait des mesures d’âge pour en comprendre l’insuffisance : le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans pour invalidité ou inaptitude coûterait 3, 1 milliards d’euros par an, quand les mesures concernant les carrières longues coûteraient 0, 6 milliard d’euros par an.

De manière générale, le compte n’y est pas. Il vous faut évidemment revoir votre copie !

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