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Intervention de Alain Richard
Réunion du 9 mars 2023 à 10h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 4983
Alain Richard, président :L’amendement n° 4983 est retiré.
Les sept sous-amendements suivants sont identiques.
Le sous-amendement n° 5384 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.
Le sous-amendement n° 5385 est présenté par Mme Mélanie Vogel.
Le sous-amendement n° 5386 est présenté par M. Guillaume Gontard.
Le sous-amendement n° 5387 est présenté par M. Thomas Dossus.
Le sous-amendement n° 5388 est présenté par M. Jacques Fernique.
Le sous-amendement n° 5389 est présenté par M. Daniel Salmon.
Le sous-amendement n° 5390 est présenté par M. Daniel Breuiller.
Ces sept sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 2127
1° Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
ou à un départ à la retraite abaissé d’autant de trimestres que celui ou ceux accordés automatiquement sans que cet âge de départ ne puisse être inférieur à soixante-deux ans, selon des modalités fixées par décret
2° Alinéas 9, 14, 19 et 25
Après les mots :
majoration de pension
insérer les mots :
ou à un départ à la retraite abaissé d’autant de trimestres que celui ou ceux accordés automatiquement sans que cet âge de départ ne puisse être inférieur à soixante-deux ans
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter le sous-amendement n° 5384.
