Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Ma chère collègue Monier, comme l’a indiqué le rapporteur de la branche vieillesse, un rapport a été demandé au Conseil d’orientation des retraites sur le sujet des droits familiaux, que vous avez fort bien présenté.

Sachez donc que la commande est passée. J’espère que nous disposerons des éléments le plus tôt possible, mais je ne puis toutefois vous garantir que ce rapport sera remis d’ici à six mois, et encore moins d’ici à trois mois, comme le demande notre collègue Poncet Monge. En tout état de cause, votre demande sera en partie satisfaite par ce rapport. Avis défavorable.

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