Intervention de Alain Richard

Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Si vous êtes d’accord pour écouter mon raisonnement, je ne prendrai que quelques instants. Sont mis en discussion commune – nous sommes habitués à ce mode de fonctionnement, mes chers collègues – des amendements qui portent sur les mêmes éléments d’un texte et dont l’adoption serait contradictoire : lorsque plusieurs amendements portent sur un même point, ils sont mis en discussion commune, parce que l’adoption de l’un entraînerait la perte de sens des autres.

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