Intervention de Alain Richard

Ce qui s’applique en ce moment est exactement la même chose, et c’est une question de logique ; M. Houllegatte l’a dit très justement. Le droit est une logique.

Si l’amendement appelé en priorité est placé devant tous les autres amendements en discussion commune, cela entraîne que, s’il est voté, le Sénat adopte une disposition de l’article, et que, par conséquent, il a écarté l’ensemble des amendements de suppression dudit article.