Intervention de Jérôme Durain

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis du règlement du Sénat.

Tout d’abord, je vais réitérer les demandes d’explications qu’ont formulées un certain nombre d’orateurs sur la décision d’appeler en priorité l’amendement n° 2132 de la commission, et celle de disjoindre celui-ci des autres amendements en discussion commune.

Je ferai ensuite une remarque, qui pourra vous paraître naïve : sur un plan purement arithmétique, la procédure a été enclenchée à vingt et une heures et cinquante-quatre minutes. Or, si l’on tient compte du fait que tous les auteurs des amendements de suppression de l’article 9 n’étaient pas présents dans l’hémicycle au moment de la demande de priorité, vous risquez de ne pas gagner une seule minute dans cette affaire !

Pire, nous aurons passé plus d’une heure, une heure et demie, à parler de la forme, et pas du fond !