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Intervention de Sébastien Meurant
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2023 à 9h40
Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie — Audition de Mm. Matthieu deConinck sous-directeur chargé de la fiscalité des transactions fiscalité énergétique et environnementale à la direction de la législation fiscale et timothée furois sous-directeur des marchés de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat
Sébastien Meurant :Nous en sommes arrivés à nous demander combien coûtent et rapportent de tels dispositifs, car le fonctionnement du marché de l'électricité, qui était très bien - EDF fixait les prix -, est devenu ubuesque, à cause des règles européennes adoptées. Or vous nous dites qu'il n'est même pas possible d'avoir la réponse à une telle question !
Le dispositif du tarif réglementé sur le gaz pour les particuliers va prendre fin à partir du mois de juin. Par ailleurs, les factures d'énergie des entreprises ont explosé, ce qui leur pose un véritable problème de compétitivité.
Aujourd'hui, on exporte de l'électricité et on importe de l'électricité fabriquée au charbon depuis l'Allemagne, car elle est moins chère. Le système est ubuesque !
