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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2023 à 9h40
Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie — Audition de Mm. Matthieu deConinck sous-directeur chargé de la fiscalité des transactions fiscalité énergétique et environnementale à la direction de la législation fiscale et timothée furois sous-directeur des marchés de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat
Claude Raynal, président :Si l'on regarde les points positifs - les économies réalisées par l'État en raison de la baisse du prix du gaz - et les points négatifs - la baisse du rendement prévisionnel de la rente inframarginale -, on pourrait se demander quelle est la nature du risque pour le budget. La dépense a-t-elle été surévaluée ? Ou, au contraire, pourrait-il être nécessaire de procéder à une rallonge budgétaire ?
