Intervention de François-Noël Buffet

Mes chers collègues, nous recevons ce matin Mme Évelyne Bonis, professeur à l'université de Bordeaux, M. Antoine Botton, professeur à l'université de Toulouse-I-Capitole et, en visioconférence, Mme Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l'université Côte d'Azur. Je vous prie d'excuser le professeur Serge Guinchard, qui, pour des raisons de santé, n'a pu être des nôtres.

Notre travail législatif est chargé, mais nous menons en même temps un travail prospectif, l'idée étant d'anticiper au maximum les réformes qui sont susceptibles de nous être soumises. Ainsi organisons-nous cette table ronde dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice, dont la présentation a été annoncée par le Gouvernement. L'avant-projet de loi prévoit une habilitation du Gouvernement à modifier le code de procédure pénale, à droit constant.

La particularité de cet avant-projet de loi est qu'il prévoit, dans un autre article de « prendre en compte certaines préconisations issues des États généraux », c'est-à-dire d'améliorer les règles concernant l'enquête, l'instruction, le jugement et l'exécution des peines...

Nous souhaitons vous interroger sur ce que vous pensez d'une éventuelle réforme du code de procédure pénale. Nous savons tous ici que la procédure pénale est un élément essentiel de notre justice répressive : elle assure la possibilité de poursuivre les prévenus, tout en garantissant les droits de la défense. Peut se cacher, derrière toute réforme de la procédure pénale, une réduction ou un encadrement renforcé de certains droits ...

Quoi qu'il en soit, si l'idée est bien de simplifier, tout le monde s'accorde sur l'utilité d'une telle simplification, tant la procédure pénale est devenue complexe. Néanmoins, un tel chantier nécessite que nous soyons parfaitement éclairés sur les conditions dans lesquelles il pourrait être entrepris.

Tel est l'objet de la table-ronde de ce matin. La commission a besoin d'éclairages précis en vue de l'examen du texte du Gouvernement, qui interviendra probablement au cours du semestre.