Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 mars 2023 à 10h30
Réforme de la procédure pénale — Audition de mmes coralie ambroise-castérot professeur à l'université côte d'azur et évelyne bonis professeur à l'université de bordeaux et de M. Antoine Botton professeur à l'université toulouse 1-capitole

Photo de Alain RichardAlain Richard :

À l'ouverture de certains procès américains, on délibère d'abord du montant du crédit que l'on va y affecter ; c'est évidemment déplaisant mais cela est objectif. La justice française est bien obligée de faire ce travail à sa façon, « en crabe ». L'exercice de la justice suppose inévitablement des moyens. Les sujets de recrutement et de déroulement de carrière, notamment, doivent être traités : vous pouvez créer tous les postes que vous voulez, cela ne sert à rien si vous ne trouvez pas les agents qualifiés pour les occuper durablement. La réforme du code de procédure pénale devra tenir compte de cette contrainte de moyens et de la disproportion entre les conditions de l'enquête préliminaire et celles de l'instruction. Il faudra que l'écart entre ces deux procédures soit réduit et, autant que possible, que cela ne se fasse pas dans le sens de l'inflation des moyens. L'arbitrage final devra faire disparaître ce déni de justice de plus en plus criant, d'ailleurs très épisodiquement sanctionné, que constitue le décalage anormal dans le temps de l'issue du procès pénal.

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