Intervention de Jérôme Durain

Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 11

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Laissant l’intelligence artificielle de côté, je défends à présent ce sous-amendement au fond.

Certaines catégories de Français se trouvent très pénalisées par les choix du Gouvernement. Nous souscrivons à la proposition de nos collègues communistes d’un rapport destiné à estimer le coût et la faisabilité d’une validation rétroactive, pour le décompte des droits à la retraite, des trimestres réalisés comme apprenti avant la réforme de 2014.

Néanmoins, compte tenu de l’importance du sujet et de l’urgence pour les anciens apprentis concernés, il paraît souhaitable que celui-ci soit remis dans les huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi.

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