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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 2006 — Dépôt d'un projet de loi organique
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives.
