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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 13
Elisabeth Doineau :L’amendement vise à supprimer la division et son intitulé. Or ces derniers apportent beaucoup de lisibilité à la compréhension de la loi : avis défavorable.
