Intervention de Elisabeth Doineau

Cet article est le premier de la série d’articles fixant les objectifs de dépenses des différentes branches de la sécurité sociale. L’article 14, qui traite de la branche maladie, maternité, invalidité et décès, prévoit une dépense de 238, 4 milliards d’euros.

Ce montant est évidemment moins élevé que celui du PLFSS pour 2022. Vous le savez, nous avons traversé une crise sanitaire et le PLFSS pour 2023 prévoyait déjà 1 milliard d’euros de dépenses supplémentaires. Ainsi, bien qu’il soit en baisse, ce montant reste suffisant pour faire face aux besoins. Nous évoquons cette branche en raison de l’incidence des dispositions des articles précédemment examinés avec la création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

René-Paul Savary et moi-même avons eu un échange tout à fait constructif avec les deux personnes chargées de la mise en place de ce fonds. Ces personnes sont en train d’établir leur feuille de route. Elles regardent comment investir dans les hôpitaux, dans les services médico-sociaux et auprès des professionnels qui subissent une usure. Ils travaillent en lien avec les ARS et les départements, qui ont déjà pu investir dans ces établissements, et elles cherchent comment investir sur la fin de carrière des personnes les plus en difficulté.

Chacun s’est servi de cet article pour en faire une tribune politique. La branche maladie connaît les déficits les plus élevés et deux, voire trois années de crise sanitaire ont laissé des traces supplémentaires. Nous sommes donc en train de transférer la facture de nos consultations à nos enfants. Faut-il en outre leur laisser l’idée que leur retraite ne pourra être payée par les générations suivantes, lorsqu’ils seront eux-mêmes retraités ? Cette prise de conscience a conduit la majorité à soutenir cette réforme des retraites.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.