Intervention de Patrick Kanner

Mes chers collègues, après Fort Alamo, au Texas, je pourrais vous parler d’un village d’Armorique bien connu, peuplé d’irréductibles Gaulois. Malheureusement, je n’ai pas de potion magique parlementaire qui me permettrait d’empêcher l’adoption de cette loi. Néanmoins, nous essaierons tout de même de supprimer l’article 16 au travers de cet amendement.

La branche accidents du travail et maladies professionnelles regroupe la prévention à la réduction des risques professionnels, la reconnaissance des sinistres, l’indemnisation des victimes, etc. Elle est donc très importante. L’impératif d’équilibre financier, que vous nous avez confirmé, monsieur le ministre, soit 0, 12 % de cotisations patronales en plus pour la Cnav, mais 0, 12 % de cotisations en moins pour la branche AT-MP, est totalement dommageable. Je le regrette.

Comme nous vous l’avions proposé, des financements de substitution provenant de cotisations auraient pu être imaginés. Vous avez été dogmatique en assurant qu’il fallait trouver 12 milliards à 14 milliards d’euros en faisant travailler les Français deux ans de plus.

Il s’agit d’une mauvaise manœuvre pour les millions de Français qui seront ainsi amenés, à partir de septembre, si votre loi devait être adoptée, à envisager deux ans de plus au travail dans leur vie. Nous souhaitons donc la suppression de l’article 16, qui fixe des objectifs que nous considérons comme injustes.

Voilà la réalité des faits. Après ces nombreuses manifestations, nous considérons encore que le mépris agite votre politique en matière sociale, notamment à l’égard du monde syndical.