Intervention de Elisabeth Doineau

Cet article concerne l’objectif de dépenses de la branche AT-MP.

La dépense prévue est la même que celle que nous avons votée dans le cadre du dernier PLFSS. Nous pourrions donc nous demander les raisons pour lesquelles ce texte fait apparaître ces dépenses.

Au sein des mesures présentées au cours de ces derniers jours, certains éléments, notamment l’annexe, comportant la trajectoire de dépenses, nous laissent à penser qu’il y aura des dépenses supplémentaires inscrites dans le budget de la branche AT-MP.

Toutefois, pour l’année 2023, cette évolution n’est pas perceptible, puisque seulement 52 millions d’euros supplémentaires – c’est déjà ça ! – sont prévus.

En effet, à l’article 9, un certain nombre de mesures ont été annoncées, dont le fameux fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle. Il s’agit d’une petite montée en charge, qui se poursuivra les années suivantes, puisque 1 milliard d’euros est annoncé pour l’ensemble de la période.

Je pense également à la retraite pour incapacité permanente. Mon collègue René-Paul Savary vous a fait part de notre ambition, à savoir le maintien de l’âge de 60 ans pour faire valoir ses droits à la retraite.

L’examen des recettes de cette branche nous conduit à penser que nous avons la capacité de faire face à une telle dépense, un peu plus lourde que celle proposée par M. le ministre. Nous nous en sommes d’ailleurs entretenus avec la rapporteur de la branche, notre collègue Pascale Gruny, laquelle nous a indiqué que, dès 2026, nous atteindrions, dans le cadre de cette branche, un niveau de moyens suffisant pour absorber cette demande de la commission des affaires sociales.