Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 11 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Comme il a été très bien dit, ce projet de loi de réforme des retraites n’a pas d’incidence sur la branche famille. Pour autant, nous avons rappelé, les uns et les autres, combien la famille et le lien intergénérationnel sont primordiaux dans cette réforme : il s’agit bien de pérenniser les finances de notre système par répartition.

Les fameuses MDA, ou majorations de durée d’assurance, ont souvent été mentionnées au cours du débat, qu’elles soient accordées au titre de la maternité, de l’éducation d’un enfant, de l’éducation d’un enfant handicapé : il y a donc un lien entre les deux sujets. Il y a surtout un lien, dès lors qu’il est question de retraite, entre le fait de travailler et la faculté de confier ses enfants pendant que l’on travaille. Vous l’avez dit, mes chers collègues, ce qui importe, à cet égard, c’est le nombre de places de garde disponibles pour les jeunes enfants.

J’espère que le travail qui doit être accompli en ce domaine le sera dans les mois prochains, conformément aux annonces du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, qui souhaite organiser un service public de la petite enfance. Nous aurons, je l’espère, l’occasion de travailler par exemple sur le sujet des assistantes maternelles : on sait combien elles manquent dans nos territoires, dans un contexte de vieillissement de cette profession. Il faut absolument réenchanter ce métier en le revalorisant.

Il faut aussi traiter le problème du nombre de places disponibles en crèche collective : là encore, un investissement important devra être consenti. À considérer les différentes conventions d’objectifs et de moyens qui sont signées entre l’État et la CAF, on voit bien que le décompte est toujours défavorable aux familles. Nous devons donc absolument « cranter » ces politiques de la petite enfance : il est nécessaire d’apporter des réponses aux familles, afin que chacun, quel que soit le territoire où il vit, puisse exercer sereinement un emploi.

Je veux rappeler également que nos collègues Olivier Henno et Annie Le Houerou vont travailler, dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), à un rapport d’information sur les congés parentaux, notamment sur la prestation partagée d’éducation de l’enfant. Ainsi disposerons-nous d’éléments de réflexion essentiels pour améliorer l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle pour les deux parents ou, le cas échéant, pour l’unique parent. Rendez-vous est donc pris.

En tout cas, mes chers collègues, je vous remercie de vos interventions, qui ont permis de mettre l’accent sur les problèmes des familles et sur le thème de la petite enfance. Je suis convaincue que vous serez tous motivés pour y travailler.

La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

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