Intervention de Elisabeth Doineau

La commission des affaires sociales émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

Je reviens sur cette branche autonomie, que vous avez tous évoquée et qui nous mobilise tous. C’est vrai, cette branche est déficitaire. L’article en question fixe d’ailleurs un nouvel objectif de dépenses pour l’année 2023. Certes, nous aurions tous préféré une loi Autonomie pour tenter d’anticiper le vieillissement de la population – l’anticipation n’est plus à l’ordre du jour aujourd’hui.

Ce sujet est bien évidemment lié aux retraites.

Le déficit de la branche autonomie pour 2023 est de 1, 4 milliard d’euros, ce qui est un peu plus qu’en 2022. Cependant, je vous rappelle que, dans la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, nous avons voté 0, 15 point de CSG qui sera versé à partir de 2024 par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), ce qui permettra d’augmenter la capacité financière de la CNSA de 0, 7 milliard d’euros. Elle pourra ainsi financer 50 000 places en Ehpad et d’autres formes d’aide pour les personnes restées à domicile. La branche sera aussi en mesure de prendre en charge les trimestres de cotisation pour les aidants.