Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 11 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission se félicite du retour à l’équilibre rapide du FSV, dont le niveau atteindra 2, 8 milliards d’euros d’ici à 2026.

Nous devons nous poser la question d’une réaffectation d’une part de la CSG soit au régime général de la sécurité sociale, soit à la Cades. Je vous soumets cette réflexion.

En tout état de cause, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements identiques de suppression.

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