Intervention de Charles Guené

Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 11 mars 2014 : 1ère réunion
Constitution

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je vous remercie. Le règlement du Sénat prévoit que les fonctions de président et de rapporteur d'une mission d'information sont partagées entre la majorité et l'opposition lorsque la mission résulte de l'usage de son droit de tirage par un groupe. Je suis saisi, pour la fonction de rapporteur, de la candidature de Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine est élue à l'unanimité rapporteure de la mission commune d'information.

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