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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 décembre 2022 à 9h00
Justice et affaires intérieures — Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex - communication et examen de la proposition de résolution européenne
François-Noël Buffet, président de la commission des lois :Je rappelle aux collègues de la commission des lois qu'ils ne participent pas au vote de cette PPRE.
