Intervention de Jean-Jacques Hyest

Lors de la discussion générale, M. le rapporteur a fourni d'excellentes explications. Aux termes du texte initial, seuls les ministres et les directeurs mentionnés pouvaient être entendus par la délégation parlementaire. Mais M. le rapporteur a fait remarquer que ladite délégation devrait avoir le droit d'entendre des experts d'organismes divers. Bien évidemment, sont exclus de ce cas de figure les collaborateurs des directeurs, sauf autorisation expresse. Aucune ambiguïté ne demeure. La préoccupation de la commission des lois est que soit reconnu à la délégation le droit d'auditionner des experts, sans remettre en cause la hiérarchie et le secret-défense.

Rien n'empêche une délégation parlementaire de faire ce qu'elle veut. Dans le cadre du renseignement, il faut bien entendu assurer une protection totale. Mais, en dehors de ce cadre strict, afin que la délégation puisse s'informer, on ne peut pas lui interdire d'entendre quelqu'un.

Cela dit, pour ma part, j'estime que l'on peut fort bien supprimer le premier alinéa de l'amendement n° 5 rectifié. (