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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendement 6
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Nous avons bien indiqué quelles personnes pouvaient être entendues, à savoir le Premier ministre, les ministres, les directeurs et les agents avec l'autorisation des directeurs des services en tant que de besoin. Il s'agit, bien entendu, des directeurs actuels des services.
Mais on ne peut pas empêcher la délégation d'auditionner des experts, sinon ce ne serait plus une délégation parlementaire !
Tout à l'heure, j'ai accepté, sous certaines conditions, que ne figure plus que « la délégation recueille les informations... » parce que la formule ne me paraissait pas idéale. Mais, en l'occurrence, si le Gouvernement persiste à maintenir l'adjectif « seuls », la commission ne pourra qu'être défavorable à l'amendement qu'il a présenté, tout en souhaitant que le Premier ministre puisse être entendu.
L'amendement n° 6, déposé par la commission, mentionne bien le Premier ministre, tout comme celui que vous avez défendu, monsieur le secrétaire d'État. Ces textes sont voisins, mais dans le nôtre ne figure pas le mot « seuls ». Vous êtes très fin, mais nous le sommes également !
