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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Mission commune d'information sur le système scolaire — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Hervé Masurel secrétaire général et de Mme Isabelle deFrance responsable du département éducation santé et développement social desds du comité interministériel des villes
Jean-Claude Carle, rapporteur :La LoLF a-t-elle constitué un progrès ou apporté des contraintes supplémentaires ?
