Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 28 octobre 2014 à 20h20
Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Je vous propose de ne pas revenir sur les votes émis par la commission pour l'élaboration de son texte, ce qui n'exclut pas des améliorations. Beaucoup d'amendements concernent la carte ou le nombre de conseillers régionaux, ainsi que le choix ou non de la majorité qualifiée pour les procédures de modifications des limites régionales et départementales, tous points sur lesquels nous nous sommes déjà prononcés à une claire majorité.

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