Intervention de François-Noël Buffet

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 28 octobre 2014 à 20h20
Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 5

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Sur l'amendement n° 5 rectifié bis, je suis défavorable au I, qui prévoit une délibération commune et non plus concordante, mais favorable au II.

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