Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 28 octobre 2014 à 20h20
Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Je vous suggère de déposer votre amendement lors de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. À ce stade, il n'est pas possible de l'accepter. C'est d'ailleurs ce que nous avons également dit pour les amendements portant sur l'Alsace.

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