Intervention de François-Noël Buffet

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 28 octobre 2014 à 20h20
Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

En effet, la carte régionale n'entrera en vigueur que le 4 janvier 2016.

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