Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 9 décembre 2009 à 14h30
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

À l’époque, la lutte avait été terrible, parce que le ministère des finances était opposé à une telle mesure ; que le ministre s’appelle Dominique Strauss-Kahn ou Christine Lagarde ne change d'ailleurs rien à l’affaire !

C’est aussi grâce à vous que le PACS est inscrit en marge des actes d’état civil, ce qui prouve son existence, comme le demandaient d’ailleurs les notaires, qui, ainsi, savent qu’un tel pacte a été conclu.

Or, aujourd’hui, vous ne voulez pas aller plus loin, et ce malgré les propos tenus par celui qui est devenu le premier des Français, propos qui ont déjà été mentionnés, mais que je ne résiste pas au plaisir de citer de nouveau : « Je suis donc pour une union civile homosexuelle qui ne passe pas par le greffe du tribunal d’instance, mais par la mairie. C’est logique. Et je vais ajouter ceci, que je n’ai jamais dit encore – cela, nous le savons ! – : cette union civile, à la mairie, entraînera une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale avec les couples mariés, qui ira, par exemple, jusqu’au droit à la pension de réversion pour le conjoint homosexuel. »

Aujourd'hui, mes chers collègues, vous refusez de suivre le Président de la République alors qu’il est sur la bonne voie. En revanche, quand il se trompe, vous le suivez aveuglément, comme ce fut le cas récemment pour la taxe professionnelle, malgré quelques remous en surface !

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