Intervention de Jean-Claude Carle

Puis, sur l'invitation de M. Jean-Claude Carle, président, M. Bernard Seillier, rapporteur, a rappelé les modalités du « système dual » allemand. Il a préalablement relevé que cette expression souligne l'étroite complémentarité entre la formation théorique et la formation en entreprise. D'une façon générale, en Allemagne, les entreprises pilotent le système de formation professionnelle, qui ne présente aucun caractère obligatoire : il n'y a pas de taxe d'apprentissage, pas d'obligation légale, ni d'aide d'aucune sorte. Les contrats d'apprentissage sont des contrats de droit privé alignés sur les autres contrats de travail, à l'exception de la durée. La plupart des apprentis recrutés dans les grandes entreprises y sont définitivement embauchés, comme l'a confirmé le récent déplacement de la mission en Allemagne. Les entreprises investissent annuellement 35 milliards d'euros dans l'apprentissage. Si les entreprises sont libres de déterminer leur volume d'action, elles doivent cependant se conformer, dans la mise en oeuvre de l'apprentissage, à des « Codes de formation ». Au nombre de 340, ceux-ci correspondent à autant d'activités distinctes. Par ailleurs, les entreprises se trouvent sous la double tutelle des chambres de commerce et d'industrie, qui vérifient leur aptitude à faire travailler des apprentis, et du ministère de l'éducation, qui exerce un contrôle de conformité. Au cours d'une semaine, les apprentis travaillent en moyenne 1,5 jour en école professionnelle et 3,5 jours en entreprise. A l'issue de leur formation, les apprentis reçoivent une certification théorique par l'école professionnelle et une certification pratique des connaissances acquises dans le cadre de l'entreprise. Ces certificats sont reconnus dans tous les Länder. Ce système fonctionnant à l'initiative des entreprises présente un problème de sensibilité à la conjoncture, tandis que les petites entreprises n'ont pas les moyens d'organiser de formation professionnelle en leur sein. En définitive, le contrat première embauche (CPE) pouvait être compris comme une tentative d'acclimater en France une forme contractuelle proche de celle du contrat d'apprentissage allemand.

a alors rappelé que l'Allemagne forme annuellement 1,6 million d'apprentis, dont 41 % de femmes. Puis il a donné la parole à M. Otto Muller, directeur de l'apprentissage dans l'entreprise Würth, important groupe allemand spécialisé dans les produits de fixation (vis, écrous, etc.) à destination des professionnels.